Statuts

Statuts de l’AMAP VERSAILLES

(Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne – Versailles)

Article 1 – Constitution et Dénomination

Les adhérents aux présents statuts constituent une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dénomination est Association pour le Maintien d’un Agriculture Paysanne (AMAP) de Versailles. L’appellation AMAP Versailles sera utilisée.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

  • La création du lien économique et social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en relation :
    • Les habitants de Versailles et de ses environs d’une part
    • Les associés et maraîchers, agriculteurs, éleveurs, apiculteurs, arboriculteurs etc … d’autre part.
  • La promotion d’une agriculture durable, de proximité socialement équitable et écologiquement saine à travers une information citoyenne et le soutien des producteurs engagés dans cette démarche,
  • L’accès à une alimentation issue de cette paysannerie durable par la facilitation à l’information.

Elle est apolitique et laïque.

Pour réaliser son objet, elle organise notamment des partages de récoltes, des réunions, des ateliers pédagogiques chez les producteurs, des conférences-débats et toutes autres actions en rapport avec l’objet de l’association.

Article 3 – Siège Social

Son siège social est fixé à Versailles (78000) sis en son hôtel de Ville.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (C.A) notifié en Préfecture.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition – Qualité de membres

L’association est composée de membres actifs :

  • adhérents,
  • bienfaiteurs qui contribuent par leurs actions et dons à la réalisation des objets de l’association sans adhésion.

Pour éviter un conflit d’intérêt, les producteurs ne peuvent adhérer à l’association.

Article 6 – Admission – Radiation

Pour être admis, il faut :

  • adhérer à l’objet de l’association définis par les présents statuts,
  • adhérer aux principes et engagements définis par le contrat AMAP et au règlement intérieur,
  • s’acquitter du paiement intégral de la cotisation annuelle non remboursable ni proratisable de l’association dès inscription,
  • être accepté par le Conseil d’Administration (CA) dans le mois qui suit l’adhésion.

Pour être destitué de sa qualité d’adhérent, il faut :

  • démissionner,
  • décéder,
  • être radié par décision motivée, votée par deux tiers au moins des membres du C.A présents ou représentés. L’intéressé pourra demander audience aux membres du C.A.

Le refus d’adhésion comme la radiation seront automatiquement notifiés à l’intéressé par courrier simple ou courriel/mail.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées dans le respect des lois et règlements contribuant au développement de l’objet de l’association par :

  • les cotisations annuelles de ses membres,
  • les donations des particuliers et des entreprises privées répondant aux principes énoncés dans les présents statuts,
  • des subventions de l’État français, des collectivités territoriales, des institutions et collectivités européennes,
  • des contributions financières sur appel à projet ou action spécifique.

Les ressources de l’association seront totalement indépendantes de celles des producteurs.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO est l’instance souveraine de l’association.

Elle comprend l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation et de leurs engagements AMAP et de leurs engagements envers les producteurs à la date de l’assemblée.

Ont le droit de vote les adhérent à jour de leur cotisation, ayant à minima un contrat en cours avec un producteur.

Un adhérent, présent et à jour de sa cotisation et de tous ses engagements peut être mandaté pour représenter un autre adhérent à jour dans les mêmes conditions. Il devra être muni d’un pouvoir écrit par le mandataire pour s’exprimer, voter sur les points de l’Ordre du Jour (OdJ). Les pouvoirs sont limités à trois par adhérent. L’AGO est convoquée par le C.A sur un OdJ aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an après clôture des comptes de la saison.

L’AGO prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet associatif. Elle examine le règlement intérieur. Elle seule peut décider de participer à un réseau ou à un organisme fédérateur d’AMAP.

L’AGO entend et soumet à un vote d’approbation :

  • le rapport moral du C.A présenté par le président,
  • le rapport d’activité par producteur et/ou activité thématique,
  • le rapport financier de l’association,
  • les aménagements réalisés ou proposés par le CA du règlement intérieur,
  • les propositins du C.A liées aux contrats de producteurs.

Les contrats de producteurs sont révisés au moins annuellement.

L’AGO élit en son sein les administrateurs constituant le C.A à qui elle délègue son pouvoir entre deux AGO. Les modalités de candidatures sont définies dans le règlement intérieur (R.I).

Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des présents et des représentés à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’au moins 1/3 des adhérents. La voix du président compte double en cas d’égalité des votes.

ARTICLE 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts de l’association.

Les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

ARTICLE 10 – Assemblée Spéciale de Production (ASP)

Une ASP est convoquée pour formaliser les modalités d’adhésion à un nouveau contrat de production. Ce type d’assemblée pourra se tenir au cours d’une séance de distribution hebdomadaire habituelle. L’OdJ de cette assemblée ne comporte qu’un sujet assorti d’un vote. Aucun quorum spécifique n’est requis. L’ensemble des adhérents présents ou représentés à la distribution participe au vote. La souscription à la nouvelle production proposée reste facultative pour chaque adhérent. Seul son principe est débattu et validé par l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 11- Conseil d’Administration

Le C.A est composé d’au moins trois administrateurs et de dix au plus. La durée du mandat des administrateurs est annuelle. Elle se termine lors de l’AG qui clôture l’exercice annuel. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation de durée.

Le C.A élit en son sein un Bureau composé d’au moins :

  • un(e) président(e) – représentation, animation,
  • un(e) délégué(e) général(e) – secrétariat, distribution, coordination des référents d’activités et de production,
  • un(e) trésorier(e),

… puis éventuellement :

un(e) secrétaire,

des référents (es) pour les activités de production, de distribution et d’animation.

Les missions de ses membres sont détaillées dans le R.I.

Le C.A se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président(e) ou au moins du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président(e) est prépondérante.

Les administrateurs réélus assureront le renouvellement des postes au sein du C.A tous les 3 ans.

ARTICLE 12 – Règlement Intérieur (R.I)

Le C.A établit un R.I régissant les activités de l’association. Il peut être modifié directement par le C.A ou au cours d’une A.G.

Il est porté à la connaissance de chaque adhérent. Il est régulièrement examiné lors des A.G.

ARTICLE 13 – Dissolution

L’A.G, le C.A ou son Bureau peuvent prononcer la dissolution de l’association en cas d’absence de contrat de producteur pendant plus d’un an, par exemple. Les biens de l’association seront dévolus à une autre AMAP.

Statuts approuvés lors de l’Assemblée Constituante tenue à Versailles le 5 octobre 2013.

 

Grégory Martin – Président

Pilar Saldivia – Secrétaire

Isabelle Taquin – Trésorière